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Author Archives: webmaster

Responsables RH : une formation adaptée à vos besoins !

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💼🚀 Vous êtes responsable des ressources humaines ?

Nous vous convions dans nos nouveaux locaux, le 16 octobre à 14h00 !

🔥 Au programme :

·   Précisions sur la nouvelle contribution patronale sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraire,

·   Retour sur les règles de computation de la convocation à entretien préalable,

·   Congés payés : mise en conformité du droit français avec le droit européen, conséquences du revirement de jurisprudence de la Cour de cassation,

·   Convention collective et stipulation du contrat de travail,

·   Contrôle du reclassement par le médecin du travail,

·   Qualification des temps de déplacements,

·   Focus sur les conventions de forfait.

Réalisée en partenariat avec 19 Formation, organisme référencé Qualiopi, cette action de formation peut être prise en charge par les OPCO.

Restauration rapide : une formation sur-mesure !

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🍕🍔Vous êtes manager ou directeur d’un établissement de restauration rapide ?

Vous souhaitez renforcer vos connaissances en matière de gestion du personnel ?

⭐ Cofluences avocats vous propose trois demi-journées de formation comprenant des mises en situation et des exemples pratiques issus de notre expérience en matière d’accompagnement d’entreprises du secteur.

Le premier atelier aura lieu le 14 septembre 2023.

🔥 Au programme :

• Exercice du droit disciplinaire : faute au travail, sanctions disciplinaires, procédure disciplinaire.

• Modalités de rupture du contrat à durée déterminée : accord des parties, faute grave, force majeure & inaptitude.

• Modalités de rupture du contrat à durée indéterminée : rupture de période d’essai, rupture conventionnelle, absence injustifiée et la présomption de démission.

Réalisé en partenariat avec 19 Formation, organisme référencé Qualiopi, cette action de formation peut être prise en charge par les OPCO.

✔ Infos & réservation : Guillaume ALLIX – gallix@cofluences.com

Actualités en droit du travail : nous vous formons !

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💼🚧 Le droit du travail évolue, Cofluences aussi !

Nous proposons désormais une formation trimestrielle sur des thématiques d’actualité en droit du travail.

⭐ L’objectif est d’apporter une offre opérationnelle adaptée aux besoins des responsables RH de nos clients en matière de gestion quotidienne du personnel.

Au programme du premier atelier :
· Prime de partage de la valeur,
· Présomption de démission pour abandon de poste,
· Intéressement,
· Transfert du contrat de travail,
· Modification des horaires du travail,
· Procédures applicables à la rupture du contrat de travail,
· Notion de temps de travail effectif.

Réalisée en partenariat avec 19 Formation, organisme référencé Qualiopi, cette action de formation peut être prise en charge par les OPCO.

✔ Infos & réservation : Guillaume ALLIX – gallix@cofluences.com

CCMI : les aménagements représentés sur les plans de permis de construire doivent être chiffrés !!!

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Constructeurs, vous avez conclu un CCMI avec fourniture de plans ?

Vous avez déposé pour le compte de vos clients des plans de permis comportant des places de stationnement, un chemin d’accès goudronné, un portail, un muret de clôture surmonté d’un grillage, des espaces libres engazonnés et plantés ?  

ATTENTION !

TOUS LES ELEMENTS figurant sur les plans sont CONTRACTUELS : ils doivent être chiffrés dans LA NOTICE même si leur réalisation n’est pas nécessaire à l’implantation ou à l’habitabilité de la maison et que le maître d’ouvrage s’en réserve l’exécution.

C’est ce que rappelle la Cour de Cassation dans sa décision du 12 octobre 2022 (Cass., 3e Civ., 12 octobre 2022, n°21-12.507).

LA SANCTION : Vous devrez rembourser à vos clients le coût de ces travaux si vous omettez de les chiffrer (de manière réaliste).

Alors soyez VIGILANT et :

  • ne faîtes apparaître dans les plans que les aménagements nécessaires et compris dans le prix,   
  • pensez à préciser leur coût si vous les avez matérialisés, et ce même si votre client décide de les réaliser lui-même.