l’état d’esprit
du cabinet
—
Notre ADN
CO/FLUENCES AVOCATS, un Co/llectif dynamique
pour un accompagnement sur mesure.
Notre réactivité et notre sens du résultat
au service de vos ambitions.
CO/FLUENCES AVOCATS, un Co/llectif dynamique
pour un accompagnement sur mesure.
Notre réactivité et notre sens du résultat
au service de vos ambitions.
Le droit Public
Abonnement
trimestriel
Droit public
trimestriel
Droit public
+
Prestation d’assistance
juridique téléphonique et
écrite. Aide à la préparation,
rédaction et/ou à la validation
des actes : notes d’analyse,
délibérations, courriers,
décisions administratives,
contrats, rédaction d’actes
(arrêtés, contrats, conventions,
baux, marchés, ou
clauses particulières).
À partir de 750€ HT/trimestre
juridique téléphonique et
écrite. Aide à la préparation,
rédaction et/ou à la validation
des actes : notes d’analyse,
délibérations, courriers,
décisions administratives,
contrats, rédaction d’actes
(arrêtés, contrats, conventions,
baux, marchés, ou
clauses particulières).
FORFAIT SÉCURISATION
OU CONTESTATION
D’UNE AUTORISATION
D'URBANISME
OU CONTESTATION
D’UNE AUTORISATION
D'URBANISME
+
PC, DP, PA notamment.
Analyse de la légalité de
l’autorisation, traitement
des recours gracieux et/ou
contentieux, processus de
retrait initié par la collectivité
(procédure contradictoire,
arrêté).
À partir de 1 200€ HT
Analyse de la légalité de
l’autorisation, traitement
des recours gracieux et/ou
contentieux, processus de
retrait initié par la collectivité
(procédure contradictoire,
arrêté).
FORFAIT GESTION
& CONTENTIEUX DE
LA CARRIÈRE DES
FONCTIONNAIRES
& CONTENTIEUX DE
LA CARRIÈRE DES
FONCTIONNAIRES
+
Mise en œuvre de la
procédure disciplinaire,
rédaction ou analyse des
demandes d’imputabilité,
contentieux pécuniaires,
gestion des fins de
détachement ou sortie des
effectifs.
À partir de 900€ HT
procédure disciplinaire,
rédaction ou analyse des
demandes d’imputabilité,
contentieux pécuniaires,
gestion des fins de
détachement ou sortie des
effectifs.
FORFAIT PASSATION
& CONTENTIEUX DES
CONTRATS PUBLICS
& CONTENTIEUX DES
CONTRATS PUBLICS
+
Préparation, rédaction et/ou
validation des documents de
la consultation, analyse des
offres, préparation des projets
de contrats, gestion des
contentieux (référé
précontractuel, contractuel,
recours en contestation de la
validité du contrat en
demande ou en défense).
À partir de 1 500€ HT
validation des documents de
la consultation, analyse des
offres, préparation des projets
de contrats, gestion des
contentieux (référé
précontractuel, contractuel,
recours en contestation de la
validité du contrat en
demande ou en défense).
ACTUS
Depuis le 1er janvier 2022, les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…) peuvent être déposées en ligne..
Code de la Fonction publique : les praticiens en ont rêvé, le législateur l’a fait
Depuis plus de 30 ans, la fonction publique est régie par 4 grandes lois statutaires (dites lois « Le Pors ») :
La loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
La loi du 11 janvier 1984 consacrée à la Fonction Publique ...
Destruction de documents : l’Administration engage sa responsabilité !
Conformément aux dispositions de l’article L.311-1 du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), les administrations sont tenues de communiquer les documents administratifs qu’elles ont leur possession lorsqu’un administré les sollicite.
Mais, qui...
Le droit des affaires
ABONNEMENT TRIMESTRIEL CONSEIL DROIT
COMMERCIAL & DES CONTRATS
COMMERCIAL & DES CONTRATS
+
Prestations de conseil et d’assistance sur toutes les problématiques rencontrées quotidiennement en droit du travail, sans limite de temps (pour un usage courant et raisonnable), veille juridique.
À partir de 750€ HT/trimestre
nos forfaits
+
Contentieux commercial général :
Recouvrement des impayées ;
Rupture fautive de pourparlers, inexécutions contractuelles
(non-respect des conditions de livraison, non-conformités…)
ou rupture de contrats (contrats d’agent commercial, vente,
distribution, prestations de services, sous-traitance…) ; Responsabilité contractuelle et délictuelle.
Contentieux bancaire :
Voies d’exécution (saisie immobilière, saisie attribution, inscription d’hypothèque). Cautionnement (négociation et contentieux),
Procédure collective.
Rédaction de contrats commerciaux :
Conditions particulières et générales de vente/utilisation, contrats commerciaux divers.
Sur devis
Recouvrement des impayées ;
Rupture fautive de pourparlers, inexécutions contractuelles
(non-respect des conditions de livraison, non-conformités…)
ou rupture de contrats (contrats d’agent commercial, vente,
distribution, prestations de services, sous-traitance…) ; Responsabilité contractuelle et délictuelle.
Contentieux bancaire :
Voies d’exécution (saisie immobilière, saisie attribution, inscription d’hypothèque). Cautionnement (négociation et contentieux),
Procédure collective.
Rédaction de contrats commerciaux :
Conditions particulières et générales de vente/utilisation, contrats commerciaux divers.
ACTUS
Dans un arrêt du 15 juin 2022, la Cour de Cassation a jugé que « les clauses des conditions générales d'un contrat conclu avec un consommateur par un professionnel qui sont déclarées abusives, à la suite
Protection du consommateur
Accès facilité à l'assurance emprunteur avec l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions le 1er juin 2022
La « loi Lemoine » consacre trois évolutions majeures au bénéfice du consommateur (L. n° 2022-270, 28 févr. 2022 : ...
Patrimoine professionnel
L’entrepreneur individuel pourra-t-il toujours consentir des garanties pour obtenir du crédit ?
La réforme en date du 14 février 2022 a consacré le patrimoine professionnel d'affectation et offert une nouvelle structure juridique attractive pour l'exercice d’...
ACTUS
La date de signature de la convention de rupture conventionnelle ouvre un délai de rétractation de 15 jours, au cours duquel chaque partie peut revenir sur sa décision sans justification.
Il convient donc d’évoquer deux hypothèses le licenciement du salarié si l’une des parties exerce son droit de rétractation ;
Les heures complémentaires
Dans le cadre d’un temps partiel mensuel, quelle limite faut-il respecter concernant les heures complémentaires ?
En application des dispositions de l’article L.3123-6 du Code du travail, le contrat de travail à temps partiel peut mentionner une durée mensuell...
Jugement CPH DESLYPPER - VINCI
Quand le salarié expatrié obtient des dommages-intérêts pour minoration de ses prestations de retraite, faute pour l’employeur de l’avoir informé de l'étendue de sa protection sociale et de la possibilité de s’affilier volontairement au régime d’assurance vieilles...
Le droit immobilier & de la construction
FORFAIT GESTION
& CONTENTIEUX DE
LA COPROPRIÉTÉ
& CONTENTIEUX DE
LA COPROPRIÉTÉ
+
Prestation d’assistance
juridique téléphonique et
écrite. Procédure de
recouvrement de charges
de copropriété, sécurisation
des assemblées générales,
contestation de résolution.s
votée.s en assemblées
générales.
À partir de 800€ HT
juridique téléphonique et
écrite. Procédure de
recouvrement de charges
de copropriété, sécurisation
des assemblées générales,
contestation de résolution.s
votée.s en assemblées
générales.
FORFAIT RÉDACTION
& GESTION DES BAUX
& GESTION DES BAUX
+
Baux commerciaux,
professionnels et d’habitation,
rédaction, sécurisation
et procédure contentieuse.
À partir de 1 200€ HT
professionnels et d’habitation,
rédaction, sécurisation
et procédure contentieuse.
FORFAIT RÉFÉRÉ
EXPERTISE
EXPERTISE
+
Analyse des pièces, point
sur les régimes de garanties
applicables, rédaction de
l’assignation, audience.
Sur devis : accompagnement
et suivi des opérations
d’expertise jusqu’au dépôt
du rapport.
À partir de 800€ HT
sur les régimes de garanties
applicables, rédaction de
l’assignation, audience.
Sur devis : accompagnement
et suivi des opérations
d’expertise jusqu’au dépôt
du rapport.
FORFAIT SÉCURISATION
OU CONTENTIEUX CCMI,
VEFA, MARCHÉS DE TRAVAUX
OU CONTENTIEUX CCMI,
VEFA, MARCHÉS DE TRAVAUX
+
Assistance à la rédaction
des contrats, contentieux de
l’exécution (appels de fonds,
pénalités, désordres) et de
la rupture des relations
contractuelles (résiliation,
nullité).
À partir de 1 200€ HT
des contrats, contentieux de
l’exécution (appels de fonds,
pénalités, désordres) et de
la rupture des relations
contractuelles (résiliation,
nullité).
ACTUS
Constructeurs, vous avez conclu un CCMI avec fourniture de plans ?
Vous avez déposé pour le compte de vos clients des plans de permis comportant des places de stationnement, un chemin d’accès goudronné, un portail, un muret de clôture surmonté d’un grillage, des espaces libres engazonnés et plantés ?
ATTENTION !
Annonces relatives à la mise en location de biens par des non-professionnels
ARRÊTE DU 21 AVRIL 2022 EN VIGUEUR AU 1ER JUILLET 2022
Toute annonce émise par un non-professionnel relative à la mise en location d’un logeme...
Charge de la preuve du caractère caché du désordre et étendue du préjudice réparable
Par un arrêt rendu le 2 mars 2022 (n°21-10753), la 3ème chambre civile de la Cour de cassation, suivant sa jurisprudence désormais établie, rappe...