L’Urbanisme en ligne

Depuis le 1er janvier 2022, les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…) peuvent être déposées en ligne.

Les Communes doivent se doter d’un guichet numérique ou d’une adresse mail permettant de réceptionner les demandes de particuliers.

Pour toutes les communes de plus de 3.500 habitants, l’instruction sera également réalisée par la voie dématérialisée.

Un gain de temps pour les usagers mais un enjeu crucial pour les 36.000 communes françaises, dont près de 80% comptent moins de 1.000 habitants, qui à ce jour, n’ont pas toute réussi à mettre en œuvre ces dispositions.