Reprise d’activité et organisation du travail, Webinaire du 7 mai 2020, 10 h

Programme : Activité partielle et reprise d’activité Individualiser l’activité partielle Modifier par avenant sa demande initiale Déposer une nouvelle demande Déconfinement et conditions de travail Assurer la prévention des risques Pérenniser et sécuriser le télétravail Utiliser le dialogue social et les relations avec le CSE Flexibilité de l’organisation du travail et agilité Revisiter l’organisation du temps de travail Adapter la politique de rémunération (Intéressement / prime PEPA) Utiliser l’accord de performance collective Réorganisation et restructuration Licenciements économiques, risques et limites Pour participer : –  Inscription par mail à l’adresse secretariat@cpmedrome.fr  Télécharger le support de la présentation Compte tenu du nombre de

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Webinaire Vendredi 3 avril 8 h 30

Télécharger la présentation Organisation du travail en période de crise sanitaire : le point sur les dispositifs spéciaux et les nouvelles prérogatives de l’employeur. Le droit du travail évolue quotidiennement pour permettre aux entreprises de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du Covid-19. Pour un point précis sur les régimes et les modalités de mise en œuvre des principales mesures, venez échanger avec nous et poser vos questions. Nous vous donnons rendez-vous le Vendredi 3 avril à 8h30 pour un Webinaire. Au programme De 8h30 à 9h00 : Présentation Activité partielle : particularités du nouveau régime,

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L’activité partielle après le décret du 25 mars 2020

Les nouvelles modalités de mise en place de l’activité partielle ont enfin été précisées par le décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 (JO du 26 mars) relatif à l’activité partielle. Elles sont globalement conformes à ce qui a été annoncé par le gouvernement au cours de la dernière semaine. Voici une note de synthèse concernant l’activité partielle et sa procédure de mise en œuvre. Guillaume Allix, Avocat associé

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Télétravail, Activité partielle, Arrêt pour garde d’enfant, Mise en congés payés… quelle mesure choisir ?

Pour pallier aux absences de vos salariés et/ou à la baisse de votre activité vous êtes informés de l’existence des possibilités d’aménagement suivantes en matière organisation du travail :              Mise en œuvre du télétravail              Recours à l’activité partielle              Arrêt de travail indemnisé pour la garde d’enfant              Mise en congés payés de salariés L’évolution très rapide de la situation et les mesures prises par le gouvernement vous imposent de décider en urgence, et d’adapter très rapidement votre organisation du travail. Afin de vous aider dans cette démarche, vous trouverez sur le lien ci-après des tableaux synthétiques reprenant

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Coronavirus et obligation de sécurité de l’employeur

Face à l’épidémie de Coronavirus susceptible de prendre rapidement de l’ampleur, comment les employeurs doivent-il réagir ? Quels sont les droits des salariés ? Depuis le mois de janvier 2020 l’épidémie de coronavirus COVID-19 largement concentrée en Chine s’est propagée au sein de plusieurs pays. La France est elle aussi touchée puisqu’au moins une trentaine de cas ont été recensés. L’État français n’a pas encore émis de recommandations officielles sur la conduite à suivre par les entreprises face au coronavirus. Néanmoins, une obligation de sécurité et de prévention à l’égard des salariés pèse sur les employeurs. Par conséquent, il est important

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Le salarié expatrié dans les années 80 mal informé sur ses futurs droits à la retraite doit être indemnisé par son employeur lors de l’ouverture de ses droits.

CPH Valence, 11 février 2020, RG 1900017 Dans le cadre d’une demande d’évaluation de ses droits, notre client a constaté qu’aucun trimestre cotisé, ni aucune période assimilée, ne lui avait été comptabilisés par le régime général pour les années correspondant à sa période d’expatriation. Cette situation l’a donc empêché de prétendre à une retraite à taux plein. Notre client a donc engagé la responsabilité de son ancien employeur compte tenu des obligations qui étaient les siennes en la matière durant sa période d’expatriation. Par jugement du 11 février 2020, le Conseil des Prud’hommes confirme que l’employeur n’avait pas l’obligation d’affilier

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Quand l’annulation du redressement URSSAF est obtenue, faute pour l’inspecteur d’avoir formalisé le recueil du consentement des salariés interrogés lors du contrôle

CA Nîmes, 24 Septembre 2019, 17/01732 Suite à un contrôle inopiné des services de l’URSSAF et à un constat de travail dissimulé (salarié non déclaré au moment du contrôle), notre client s’est vu notifier un rappel forfaitaire de cotisations et contributions de sécurité sociale, d’assurance chômage et de garantie des salaires. Par jugement du 6 avril 2017, le TASS de Privas a confirmé le redressement. Dans un arrêt du 24 septembre 2019 la Cour d’Appel de Nîmes, suivant notre argumentation, a infirmé ce jugement et annulé le redressement. La procédure de contrôle de l’URSSAF est différente selon que le contrôle

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Cofluences Avocats recrute un collaborateur en droit social !

Dans le cadre du développement de notre activité, nous sommes à la recherche d’un avocat collaborateur en droit du travail. Pour nous rejoindre à Valence et intervenir au sein d’une équipe dynamique de trois avocats dédiée à une clientèle d’employeur (dominante conseil), contactez Me Guillaume Allix, gallix@cofluences.com

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Pourquoi le CPH de Grenoble refuse l’application du Barème Macron

CPH Grenoble, section Commerce (départage), 22 juillet 2019, n°18/00267 Le 17 juillet dernier, la Cour de cassation s’est clairement positionnée en faveur de la compatibilité du barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse figurant à l’article L.1235-3 du Code du travail (barème Macron) avec l’article 10 de la convention n°158 de l’OIT, selon lequel le juge doit être habilité à ordonner le versement d’une « indemnité adéquate » (Cass, avis 17 juillet 2019, n°15012 & 15013). Pour la Cour de cassation, en fixant des plafonds d’indemnisation, l’Etat n’a fait qu’user de la marge d’appréciation dont il dispose en application des

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Télétravail : Pas d’indemnité d’occupation lorsqu’un bureau est mis à disposition du salarié (même s’il n’y met pas les pieds…)

Cass. soc. 27 mars 2019, n°17.21014 Dans le cadre du télétravail, l’employeur doit prendre en charge : les frais engagés par le salarié au titre de l’exercice de sa prestation travail à domicile (tel n’est pas le cas des frais de connexion internet si l’abonnement n’est pas contracté spécialement pour le télétravail) une indemnité d’occupation, mais seulement lorsqu’un local professionnel n’est pas mis à sa disposition. Ce second point a été confirmé par la Cour de cassation dans un arrêt du 27 mars dernier. Ainsi, l’indemnité d’occupation n’est pas due lorsque l’employeur laisse le choix au salarié de travailler dans

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Le forfait-jours réduit n’est pas un temps partiel

Cass. Soc, 27 mars 2019, n°16-23.800 S’il est possible de convenir avec un salarié d’un forfait-jours réduit, c’est-à-dire inférieur au plafond légal (218 jours) ou conventionnel applicable (v. Cass. soc., 9 juillet 2003, nº 01-42.451), cela ne permet pas de qualifier l’intéressé de salarié à temps partiel. Un salarié embauché dans le cadre d’un forfait annuel de 131 jours de travail a saisi la juridiction prud’homale d’une demande tendant à obtenir la requalification de son contrat de travail en contrat à temps complet. Il se prévalait à cette fin du non-respect de la législation sur le travail à temps partiel,

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Exonérations fiscales et sociales des Heures Supplémentaires : Les lois des 22 et 24 décembre publiées

La loi portant mesures d’urgence économiques et sociales, qui concrétise les annonces du Président de la République visant à désamorcer le conflit des « gilets jaunes », ayant été publiée au JO du 26 décembre 2018, ses mesures pourront s’appliquer, comme prévu, dès le début de l’année 2019. Loi n°2018 – 1213 portant mesures d’urgence économiques et sociales du 24-12-2018 Loi n°2018 – 1203 de financement de la sécurité sociale du 22-12-2018 Les lois 2018-1213 et 2018-1203 comportent les mesures concernant une exonération d’impôt et de cotisations sociales salariales dès le 1-1-2019 pour les heures supplémentaires et complémentaires.

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Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, la loi est publiée au JO

Loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 – JORF n°0298 du 26 décembre 2018 La loi portant mesures d’urgence économiques et sociales, qui concrétise les annonces du Président de la République visant à désamorcer le conflit des « gilets jaunes », a été publiée au JO du 26 décembre 2018, ses mesures pourront s’appliquer, comme prévu, dès le début de l’année 2019.

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Prime de fin d’année défiscalisée : le régime approuvé en Conseil des ministres le 19 décembre

Le régime de la Prime de fin d’année défiscalisée qui sera présenté à l’Assemblée Nationale le 20 décembre prochain a été approuvé ce matin en Conseil des Ministres. Le conseil des ministres a confirmé ce matin les conditions d’attribution de la prime de fin d’année exonérée et défiscalisée : L’employeur peut décider jusqu’au 31 janvier de l’attribution de cette prime. Elle peut également faire l’objet d’un accord collectif conclu avant le 1er avril. L’exonération sociale et fiscale est limitée à 1000 € par salarié. L’exonération concerne uniquement les salariés bénéficiaires dont le revenu est inférieure à 3 SMIC annuels. La

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  • Cofluences Avocats,
    Espace du Parc
    49 rue Mozart, 26000 Valence
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