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Régime de la prime exonérée de fin d’année, informations du jour

Régime de la prime exonérée de fin d’année, informations du jour

Le 14 décembre, le gouvernement à donnée de nouvelles précisions sur le régime à venir de la prime de fin d’année défiscalisée et exonérée de charges sociales annoncée lundi par E. Macron. Bonne nouvelle, a prime ne serait pas assujettie à la CSG et à la CRDS et pourrait être versée jusqu’au 31 mars 2019. Un projet de loi devrait être présenté en Conseil des ministres le mercredi 19 décembre 2018, avec l’objectif d’une adoption avant la fin de l’année 2018 (théoriquement adoptée par le Parlement d’ici fin de semaine prochaine, avant les vacances parlementaires).

Le régime envisagé serait le suivant :

  • ni impôt sur le revenu, ni cotisations, ni CSG/CRDS dans la limite de 1000 € (bonne nouvelle car dans un premier temps il avait été indiqué que la CSG et  la CRDS resteraient dues).
  • défiscalisation et exonérations sociales réservées aux salariés « touchant moins de 3600 € par mois » (<2.5 SMIC)
  • prime volontaire, pas obligatoire
  • elle ne pourrait pas se substituer à des éléments de rémunération déjà existants (primes contractuelles, primes conventionnelles, etc.) : elle doit être versée en sus des primes habituelles
  • elle pourrait être versée entre le 11/12/2018 et le 31/03/2019.

Reste à déterminer les éventuelles contraintes qui pourraient être liées au caractère collectif de cette prime ? (possibilités de moduler le montant suivant les salariés, voir d’exclure certaines catégories de salariés.)

A suivre dès mercredi prochain…

Guillaume ALLIX, Avocat associé

 

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