Les nouvelles modalités de mise en place de l’activité partielle ont enfin été précisées par le décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 (JO du 26 mars) relatif à l’activité partielle. Elles sont globalement conformes à ce qui a été annoncé par le gouvernement au cours de la dernière semaine.

Voici une note de synthèse concernant l’activité partielle et sa procédure de mise en œuvre.

Guillaume Allix, Avocat associé