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L’accident de ski au cours d’un séminaire est un accident du travail

L’accident de ski au cours d’un séminaire est un accident du travail

L’accident de ski survenu à un salarié au cours d’une journée libre lors d’un séminaire d’entreprise est un accident du travail !

Cass, 2e civ, 12 juin 2018, n°17-15984

Lors d’une séminaire d’entreprise organisé à La Clusaz, une salariée s’est blessée en ski lors d’une journée de détente. Les participants étaient pourtant libres de se livrer aux activités sportives qu’ils souhaitaient.

La Cour de cassation a considéré que durant cette journée, rémunérée comme du temps de travail, les salariés restaient soumis à l’autorité de la société organisatrice du séminaire même si l’activité sportive n’était pas encadrée et qu’ils devaient payer eux-mêmes les forfaits. Elle en a déduit que l’accident de ski constituait un accident du travail.

Elle confirme ainsi l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris qui avait estimé que les salariés participant à cette journée restaient soumis à l’autorité de l’employeur car celle-ci était prévue dans le programme du séminaire et rémunérée comme du temps de travail.

Pour éviter cette qualification en accident du travail, il appartenait à l’employeur ou à la caisse de rapporter la preuve que le salarié avait interrompu sa mission pour un motif personnel.

Néanmoins la preuve de l’interruption de la mission est en général difficile à rapporter pour la caisse et l’employeur. Ainsi, par exemple, pour un accident s’étant produit la nuit dans une discothèque en Chine, l’interruption de mission n’a pas été retenue car il n’était pas démontré qu’il était exclu que l’intéressé se soit rendu dans cette discothèque dans le but d’accompagner des clients ou de répondre à une invitation dans le cadre de sa mission (Cass. 2e civ. 12-10-2017 n° 16-22.481 F-PB).

En l’espèce, il aurait probablement fallu que l’entreprise mentionne une journée de repos interrompant le séminaire, et que cette journée ne soit pas rémunérée, pour éviter que les pistes de ski ne deviennent un lieu de travail accidentogène…

 

Guillaume Allix, Avocat associé

 

 

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