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Installateurs d’éléments d’équipement et assurance décennale

Installateurs d’éléments d’équipement et assurance décennale

Les éléments d’équipement, installés sur existant, relèvent de la responsabilité décennale lorsqu’ils rendent l’ouvrage dans son ensemble impropre à sa destination.

Cass. 3e civ., 15 juin 2017, n° 16-19.640
Cass. 3e civ., 14 sept. 2017, n° 16-17.323
Cass. 3e civ., 26 oct. 2017, n° 16-18.120

Par un revirement de jurisprudence, les inserts, pompes à chaleur et autres éléments d’équipement dissociables qui étaient exclus du champ d’application de la garantie décennale lorsqu’ils étaient installés dans un ouvrage existant, se trouvent désormais soumis à cette garantie, lorsque leur dysfonctionnement ou leur mise en œuvre défectueuse porte atteinte à la destination de cet ouvrage en son entier.

Les conséquences de cette jurisprudence sont lourdes en matière d’assurance.

Désormais, il n’y a plus à s’interroger sur le caractère dissociable ou non de l’élément d’équipement ni sur la manière dont il a été installé : la responsabilité décennale trouve à s’appliquer dès lors que cet élément constitue le siège d’un désordre entraînant une impropriété à la destination de l’ouvrage « dans son ensemble », autrement dit, de l’immeuble en son entier.

L’installateur d’un élément d’équipement, parce qu’il peut voir sa responsabilité décennale engagée, doit donc, désormais être couvert par une assurance de responsabilité décennale. Son client aura, de son côté, à souscrire une assurance dommages-ouvrage conformément à l’article L. 242-1 du code des assurances.

  • Cofluences Avocats,
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