ENCHERES IMMOBILIERES : COMMENT CA MARCHE ?

Monsieur LAUBAINE veut investir dans l’achat d’un bien immobilier, pourquoi pas aux enchères ?

OÙ ? en consultant les journaux d’annonces légales, des sites internet dédiés, les panneaux d’affichage du tribunal, Monsieur LAUBAINE pourra facilement se renseigner sur les biens qui seront vendus à la barre du tribunal de Grande Instance de Valence pour les biens situés dans la Drôme.

COMMENT ? après avoir relevé l’adresse du bien et la date de l’audience prévue pour sa vente, Monsieur LAUBAINE choisit un avocat du Barreau de la Drôme pour porter les enchères.

POURQUOI ? s’agissant de ventes aux enchères de biens immobiliers, la représentation par avocat est obligatoire.

QUE FAIRE ? Monsieur LAUBAINE contacte un avocat qui l’informera sur les pièces à fournir en vue de la vente.

QUOI ?                 –Monsieur LAUBAINE achète seul : il lui faudra justifier de son état civil complet (carte nationale d’identité, contrat de mariage éventuel).

-Monsieur LAUBAINE achète par l’intermédiaire d’une SCI : il lui faudra fournir un Kbis

DANS TOUS LES CAS : Monsieur LAUBAINE devra signer un pouvoir préparé par son avocat et fournir un chèque de banque ou une caution bancaire irrévocable de 10% du montant de la mise à prix et au minimum de 3.000€.

JOUR J :               Monsieur LAUBAINE peut choisir d’être présent ou non lors de l’audience de vente.

Après une description sommaire du bien mis en vente et l’annonce de sa mise à prix ET des frais de la procédure de saisie immobilière à la charge de l’adjudicataire, les enchères sont lancées.

Les avocats titulaires d’un pouvoir portent tour à tour les enchères qui s’arrêtent lorsque 90 secondes se sont écoulées depuis la dernière enchère, étant précisé que chaque enchère couvre la précédente.

HOURRA : Monsieur LAUBAINE a remporté les enchères !

Il devient propriétaire du bien qu’il lui appartient d’assurer MAIS ATTENTION, tout intéressé a encore la possibilité de former une surenchère dans le délai de 10 jours.

QUAND ?            A l’issue du délai de 10 jours, si aucune surenchère n’a été formée, Monsieur LAUBAINE devient définitivement propriétaire.

COMBIEN ?        Vient alors le temps de régler non seulement le prix auquel le bien a été adjugé, mais en outre les différents frais, dont le montant total est significatif puisque susceptible de représenter en moyenne environ 20% du prix d’adjudication :

–le prix d’adjudication et les frais taxés (frais de procédure) annoncés le jour de la vente doivent être payés dans les deux mois de la vente définitive ;

–les émoluments de l’avocat poursuivant la vente du bien et ceux de l’avocat de l’adjudicataire ;

–les droits de mutation, payables par chèque de banque ou virement au Trésor Public ils représentent près de 5,8% du prix d’adjudication ;

–les frais de publication du jugement d’adjudication : titre de propriété de l’adjudicataire, le jugement d’adjudication doit être publié à la publicité foncière.

NOS CONSEILS :

-prendre soin de consulter attentivement le cahier des conditions de la vente, le procès-verbal descriptif et les diagnostics du bien mis en vente ;

-si le bien est occupé, prendre soin de récupérer le bail (habitation ou commercial) car l’adjudicataire devra faire son affaire personnelle de cette occupation ;

-lors de la vente, la prudence reste de mise ! Monsieur LAUBAINE gardera à l’esprit qu’il devra s’acquitter du prix d’adjudication et de l’ensemble des frais.

POUR CONCLURE : si l’achat d’un bien immobilier aux enchères n’est pas une démarche à prendre à la légère, en l’état actuel du marché immobilier, des opportunités sont encore à saisir.

Séverine JOUANNEAU et Céline PALACCI

Avocats associées