Contrat a durée déterminée

La succession de contrats à durée déterminée de remplacement ne justifie plus une requalification des contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée

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Droit à la déconnexion, accord d’entreprise

Dans le cadre des dispositions du Code du travail obligeant les entreprises à envisager les modalités d’exercice du Droit à la Déconnexion, un accord d’entreprise a été conclu au sein de Saint Maclou le 16 janvier 2018 prévoyant des garanties concrètes pour les salariés.

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Licenciement disciplinaire

Le fait de s’endormir à son poste de travail est, reconnu comme une faute justifiant le licenciement, sauf lorsque l’employeur ne respecte pas la durée maximale hebdomadaire de travail.

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Licenciement pour inaptitude

Le licenciement pour inaptitude physique n’est pas soumis à une condition de délai. L’employeur peut prolonger la recherche de reclassement pendant qu’il organise les élections des représentants du personnel afin qu’ils puissent être régulièrement consultés.

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  • Cofluences Avocats,
    Espace du Parc
    49 rue Mozart, 26000 Valence
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