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Dématérialisation des marchés publics : A vos marques, prêts, partez !

Dématérialisation des marchés publics : A vos marques, prêts, partez !

A partir du 1er octobre 2018, les marchés publics dont le montant est supérieur à 25.000 euros HT devront obligatoirement être passés sous forme numérique. Les offres « papier » seront alors automatiquement écartées.

Il ne vous reste que quelques jours pour vous préparer si vous répondez à des marchés publics.

Sachez, en effet, que pour toutes les procédures lancées à compter du 1er octobre 2018, les échanges d’informations avec les acheteurs publics (État, collectivités territoriales, établissements publics) seront dématérialisés pour tous les marchés d’un montant supérieur ou égal à 25.000 € HT.

Vous devrez ainsi nécessairement passer par la voie électronique, via une plateforme d’achat (appelée « Profil d’acheteur ») mise à la disposition des entreprises par l’administration considérée, de la transmission de votre offre jusqu’à la signature du contrat.

Cette plateforme en ligne vous permettra également de consulter les offres de marchés publics. Vous y retrouverez les données essentielles des procédures en cours : identification de l’acheteur, nature et objet du marché, procédure de passation, durée, montant et principales conditions financières du marché, lieu d’exécution…

Pour vous accompagner, la Direction des Affaires Juridiques de Bercy publie un « guide très pratique », le second volet étant dédié aux opérateurs économiques : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/dematerialisation/20180601_Guide-MP-dematerialisation-2018-OE.pdf

Attention : Dès le 1er octobre prochain, vous ne pourrez plus remettre d’offre papier ! L’envoi d’une proposition papier ou la remise d’une clé USB entrainera l’irrégularité de votre offre.

  • Cofluences Avocats,
    Espace du Parc
    49 rue Mozart, 26000 Valence
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