Programme : Activité partielle et reprise d’activité Individualiser l’activité partielleModifier par avenant sa demande initialeDéposer une nouvelle demande Déconfinement et conditions de travailAssurer la prévention des risquesPérenniser et sécuriser le télétravail Utiliser le dialogue social et les relations avec le CSE Flexibilité de l’organisation du travail et agilité Revisiter l’organisation du…

Télécharger la présentation Mesures exceptionnelles Droit du TravailTélécharger Organisation du travail en période de crise sanitaire : le point sur les dispositifs spéciaux et les nouvelles prérogatives de l'employeur. Le droit du travail évolue quotidiennement pour permettre aux entreprises de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la…

Tour d'horizon des principales conséquences de l'ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire en Droit du Travail. Prorogation des délais en droit du travailTélécharger Guillaume ALLIX & Maryvonne TRAGUS, Avocats

Les nouvelles modalités de mise en place de l’activité partielle ont enfin été précisées par le décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 (JO du 26 mars) relatif à l’activité partielle. Elles sont globalement conformes à ce qui a été annoncé par le gouvernement au cours de la dernière semaine.…

Pour pallier aux absences de vos salariés et/ou à la baisse de votre activité vous êtes informés de l’existence des possibilités d’aménagement suivantes en matière organisation du travail :              Mise en œuvre du télétravail              Recours à l’activité partielle              Arrêt de travail indemnisé pour la garde d’enfant             …

Face à l’épidémie de Coronavirus susceptible de prendre rapidement de l’ampleur, comment les employeurs doivent-il réagir ? Quels sont les droits des salariés ? Depuis le mois de janvier 2020 l’épidémie de coronavirus COVID-19 largement concentrée en Chine s’est propagée au sein de plusieurs pays. La France est elle aussi touchée…

CPH Valence, 11 février 2020, RG 1900017 Dans le cadre d’une demande d’évaluation de ses droits, notre client a constaté qu’aucun trimestre cotisé, ni aucune période assimilée, ne lui avait été comptabilisés par le régime général pour les années correspondant à sa période d’expatriation. Cette situation l’a donc empêché de…

CA Nîmes, 24 Septembre 2019, 17/01732 Suite à un contrôle inopiné des services de l'URSSAF et à un constat de travail dissimulé (salarié non déclaré au moment du contrôle), notre client s'est vu notifier un rappel forfaitaire de cotisations et contributions de sécurité sociale, d'assurance chômage et de garantie des…

Dans le cadre du développement de notre activité, nous sommes à la recherche d'un avocat collaborateur en droit du travail. Pour nous rejoindre à Valence et intervenir au sein d'une équipe dynamique de trois avocats dédiée à une clientèle d'employeur (dominante conseil), contactez Me Guillaume Allix, gallix@cofluences.com