Le pôle Droit Public du cabinet CO/FLUENCES AVOCATS vous informe et vous forme !

Vous souhaitez répondre efficacement à un avis d’appel public à concurrence ? CO/FLUENCES AVOCATS vous accompagne dans cette démarche et vous propose une formation pratique d’un à deux jours au sein de votre société. A l’issue de cette session, vous saurez parfaitement : Identifier les vecteurs de publicité et gérer votre système…

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BAS LES MASQUES ! Le Conseil d’Etat confirme la suspension de l’arrêté municipal du Maire de SCEAUX rendant obligatoire le port d’un masque grand public

Par arrêté du 6 avril 2020, le Maire de SCEAUX, Commune des Hauts de Seine, avait décidé d’imposer, sur l’ensemble du territoire communal, le port d’une protection couvrant la bouche et le nez aux personnes de plus de dix ans se déplaçant dans l’espace public. Saisi en référé par la…

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Délais en matière d’urbanisme : le Gouvernement revoit sa copie

Très critiquée par les entreprises du secteur du BTP, l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 vient d’être modifiée par une nouvelle ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19. Le fameux « mois tampon » instauré après la fin de…

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Suspension ou prorogation des délais en matière d’urbanisme par l’ordonnance du 25 mars 2020 : le BTP confiné en émoi

L’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 suscite, depuis sa parution, une vive émotion dans le secteur du BTP. Et pour cause. Nombreux sont ses impacts en matière d’urbanisme. Cette ordonnance crée une période juridiquement protégée qui débute le 12 mars 2020 et expire un mois après la date de la…

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Confinement : le gouvernement contraint de serrer la vis

Par une ordonnance rendue dimanche 22 mars 2020, le Conseil d’Etat, statuant en référé, refuse d’ordonner le confinement total de la population. Toutefois, le Gouvernement se voit contraint d’apporter des précisions sur la portée de certaines dérogations édictées. CE, 22 mars 2020, Syndicat Jeunes Médecins, n°439674 Saisi d’un référé-liberté mettant…

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L’état d’urgence sanitaire et l’exécution des marchés publics

Depuis quelques semaines, la France fait face à une crise sanitaire majeure. Le 16 mars 2020, le Gouvernement a décidé d’un confinement de la population afin de limiter la propagation du Covid-19. La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence, entrée en vigueur aujourd’hui (JORF n°0072 du 24 mars 2020), est de…

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