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BTP : Un guide pratique des bonnes pratiques

BTP : Un guide pratique des bonnes pratiques

Suite à l’approbation des fédérations d’employeurs du secteur (Capeb, FFB et FNTP), le « Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de construction », contenant des consignes impératives destinées à éviter la propagation du Covid-19, a enfin été publié le 2 avril 2020.

Télécharger le guide

Les entreprises devront s’y conformer strictement pendant toute la durée du confinement.

Tour d’horizon des principales dispositions.

  1. Exigences préalables à la reprise des chantiers

La reprise des chantiers en cours est conditionnée à l’accord du maître d’ouvrage.

Cet accord peut être matérialisé par la signature d’un avenant, dans lequel les mesures générales de prévention des risques mises en œuvre sont rappelées.

Les entrepreneurs doivent par ailleurs vérifier la disponibilité des services de secours en consultant chaque jour le site internet de la Préfecture.

Les apprentis et les stagiaires ne sont plus autorisés à pénétrer sur les chantiers tout comme les personnes présentant un risque sévère de développer une forme grave de la maladie (notamment celles atteintes d’une insuffisance respiratoire, cardiaque, ou de comorbidités de type diabète ou hypertension artérielle).

La capacité des entreprises à respecter les consignes prescrites par les autorités doit être examinées en concertation avec le maître d’œuvre et le coordonnateur SPS.

2. Mesures de protection

Le guide impose de :

  • limiter la coactivité, en réorganisant le planning d’intervention des entreprises pour éviter la présence en nombre sur le site,
  • contrôler l’accès au chantier en écartant toutes personnes présentant des symptômes (une prise de température systématique à l’entrée des locaux ou du chantier est préconisée),
  • garantir le strict respect des gestes barrières :
  • distance minimale d’un mètre entre chaque intervenant et à défaut, port obligatoire de masque respiratoire,
  • lavage approfondi et fréquent des mains à l’eau et au savon ce qui signifie qu’un point d’eau doit être accessible sur place,
  • désigner un référent Covid-19 pour l’entreprise et informer les salariés.

Le guide précise également que le port des gants de travail usuels et de lunettes est recommandé.

3. Consignes particulières

Dans les bureaux, dépôts et ateliers, toutes les entreprises doivent :

  • Faire respecter les distances de protection par un marquage au sol notamment,
  • Assurer un affichage visible des consignes sanitaires,
  • Réaliser un nettoyage quotidien des locaux,
  • Mettre à disposition des solutions hydroalcooliques ou permettre l’accès à un point d’eau avec du savon,
  • Réduire les passages au dépôt.

Le mode de transport individuel doit être privilégié.

A défaut, l’entreprise doit veiller à assurer une distance minimale d’un mètre entre les salariés, avec une personne par rang.

En cas d’utilisation partagée d’un véhicule ou d’un engin, il est nécessaire d’assurer un nettoyage de toutes les surfaces (volant, boutons de commande, poignée de changement de vitesse…) et mettre à disposition des lingettes désinfectantes et du gel hydroalcoolique.

Les préconisations contenues dans ce guide suscitent d’ores et déjà des remarques, certains regrettant le fait que ce document ne soit pas le fruit d’un travail plus collaboratif, prenant véritablement en considération le point de vue de l’ensemble des métiers de la filière, ou encore qu’il contienne des recommandations qui peuvent s’avérer difficile à mettre à œuvre.

Alors que 80% des chantiers sont toujours à l’arrêt, il n’est pas sûr que la parution de ce guide des bonnes pratiques soit de nature à rassurer les acteurs du BTP.

Julie GAY – Avocat Associé – jgay@cofluences.com

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