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BAS LES MASQUES ! Le Conseil d’Etat confirme la suspension de l’arrêté municipal du Maire de SCEAUX rendant obligatoire le port d’un masque grand public

BAS LES MASQUES ! Le Conseil d’Etat confirme la suspension de l’arrêté municipal du Maire de SCEAUX rendant obligatoire le port d’un masque grand public

Par arrêté du 6 avril 2020, le Maire de SCEAUX, Commune des Hauts de Seine, avait décidé d’imposer, sur l’ensemble du territoire communal, le port d’une protection couvrant la bouche et le nez aux personnes de plus de dix ans se déplaçant dans l’espace public.

Saisi en référé par la Ligue des Droits de l’Homme, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise a suspendu l’exécution de cet arrêté.

Aux termes de son ordonnance rendue le 17 avril 2020 sous le n°440057, le Conseil d’Etat confirme cette solution.

Il rappelle ainsi que si les maires peuvent, dans le cadre des pouvoirs de police dont ils disposent, adopter des mesures plus restrictives que celles prises par l’Etat en application de la Loi d’urgence du 23 mars 2020, cette possibilité leur est offerte sous réserve :

  •  Qu’il existe des circonstances locales propres imposant l’édiction de telles mesures,
  •  De ne pas compromettre la cohérence et l’efficacité des décisions prises par les autorités sanitaires compétentes.

En l’espèce, la seule démographie de la Commune de Sceaux ainsi que la présence des commerces de première nécessité dans un espace réduit ne peuvent suffire à établir qu’il existe bien, sur le territoire communal, des circonstances particulières permettant d’imposer aux habitants le port généralisé du masque dans l’espace public dès lors qu’une telle mesure n’a pas été prise par l’Etat à l’échelle nationale.

De la même manière, le Conseil d’Etat considère que cet arrêté est susceptible de nuire à l’homogénéité des décisions prises par les autorités sanitaires compétentes, les administrés pouvant estimer qu’une simple protection du nez et de la bouche constituerait une protection efficace face au coronavirus.

Le nombre de requêtes déposées ayant été multiplié par trois en l’espace d’un mois depuis le début de la crise sanitaire en France, nul doute que la juridiction va être amenée à statuer à nouveau sur les décisions prises par les collectivités. 

Si certaines Communes qui avaient initialement envisager de prendre des arrêtés similaires ont finalement décider de faire « marche arrière » (on pense à la Commune de Val d’Isère notamment), d’autres, en revanche, se sont dites prêtes à « aller jusqu’au bout ». C’est le cas de la Commune de Nice par exemple où le Maire, Christian Estrosi, a rappelé que le port du masque serait obligatoire à compter du 11 mai 2020, dans l’espace public.

Affaire à suivre…

Julie GAY, Avocat Associé – jgay@cofluences.com

Amandine CHABAL, Avocat – achabal@cofluences.com

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