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Les actualités
de Cofluences avocats
Formation professionnelle
Le Compte Personnel de Formation peut être utilisé pour financer le permis de conduire.
Licenciement pour inaptitude
Le licenciement pour inaptitude physique n’est pas soumis à une condition de délai. L’employeur peut prolonger la recherche de reclassement pendant qu’il organise les élections des représentants du personnel afin qu’ils puissent être régulièrement consultés.
Mieux appréhender le pacte d’associé
Les associés et les actionnaires concluent régulièrement des pactes dit « Pactes d’Associés », « Pactes de Famille » ou « Pactes d’Actionnaires » pour une durée déterminée ou indéterminée. Ces contrats permettent aux associés de garantir une certaine sécurité dans l’actionnariat, et dans le contrôle de la structure.
Droit de l’entreprise :
Un an après la Loi « MACRON » du 6 août 2015 et, en considération de l’inquiétude récurrente des nouveaux entrepreneurs sur la question de la protection de leur patrimoine personnel, il apparaît utile de préciser la nature et l’efficacité des différents « outils » dont ils peuvent bénéficier à cette fin.
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Espace du Parc
49 rue Mozart, 26000 Valence