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Télécharger la présentation Organisation du travail en période de crise sanitaire : le point sur les dispositifs spéciaux et les nouvelles prérogatives de l’employeur. Le droit du travail évolue quotidiennement pour permettre aux entreprises de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du Covid-19. Pour un point précis sur les régimes et les modalités de mise en œuvre des principales mesures, venez échanger avec nous et poser vos questions. Nous vous donnons rendez-vous le Vendredi 3 avril à 8h30 pour un Webinaire. Au programme De 8h30 à 9h00 : Présentation Activité partielle : particularités du nouveau régime,

Tour d’horizon des principales conséquences de l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire en Droit du Travail. Guillaume ALLIX & Maryvonne TRAGUS, Avocats

Les nouvelles modalités de mise en place de l’activité partielle ont enfin été précisées par le décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 (JO du 26 mars) relatif à l’activité partielle. Elles sont globalement conformes à ce qui a été annoncé par le gouvernement au cours de la dernière semaine. Voici une note de synthèse concernant l’activité partielle et sa procédure de mise en œuvre. Guillaume Allix, Avocat associé

Pour pallier aux absences de vos salariés et/ou à la baisse de votre activité vous êtes informés de l’existence des possibilités d’aménagement suivantes en matière organisation du travail :              Mise en œuvre du télétravail              Recours à l’activité partielle              Arrêt de travail indemnisé pour la garde d’enfant              Mise en congés payés de salariés L’évolution très rapide de la situation et les mesures prises par le gouvernement vous imposent de décider en urgence, et d’adapter très rapidement votre organisation du travail. Afin de vous aider dans cette démarche, vous trouverez sur le lien ci-après des tableaux synthétiques reprenant

Face à l’épidémie de Coronavirus susceptible de prendre rapidement de l’ampleur, comment les employeurs doivent-il réagir ? Quels sont les droits des salariés ? Depuis le mois de janvier 2020 l’épidémie de coronavirus COVID-19 largement concentrée en Chine s’est propagée au sein de plusieurs pays. La France est elle aussi touchée puisqu’au moins une trentaine de cas ont été recensés. L’État français n’a pas encore émis de recommandations officielles sur la conduite à suivre par les entreprises face au coronavirus. Néanmoins, une obligation de sécurité et de prévention à l’égard des salariés pèse sur les employeurs. Par conséquent, il est important

CPH Valence, 11 février 2020, RG 1900017 Dans le cadre d’une demande d’évaluation de ses droits, notre client a constaté qu’aucun trimestre cotisé, ni aucune période assimilée, ne lui avait été comptabilisés par le régime général pour les années correspondant à sa période d’expatriation. Cette situation l’a donc empêché de prétendre à une retraite à taux plein. Notre client a donc engagé la responsabilité de son ancien employeur compte tenu des obligations qui étaient les siennes en la matière durant sa période d’expatriation. Par jugement du 11 février 2020, le Conseil des Prud’hommes confirme que l’employeur n’avait pas l’obligation d’affilier

CA Nîmes, 24 Septembre 2019, 17/01732 Suite à un contrôle inopiné des services de l’URSSAF et à un constat de travail dissimulé (salarié non déclaré au moment du contrôle), notre client s’est vu notifier un rappel forfaitaire de cotisations et contributions de sécurité sociale, d’assurance chômage et de garantie des salaires. Par jugement du 6 avril 2017, le TASS de Privas a confirmé le redressement. Dans un arrêt du 24 septembre 2019 la Cour d’Appel de Nîmes, suivant notre argumentation, a infirmé ce jugement et annulé le redressement. La procédure de contrôle de l’URSSAF est différente selon que le contrôle

Dans le cadre du développement de notre activité, nous sommes à la recherche d’un avocat collaborateur en droit du travail. Pour nous rejoindre à Valence et intervenir au sein d’une équipe dynamique de trois avocats dédiée à une clientèle d’employeur (dominante conseil), contactez Me Guillaume Allix, gallix@cofluences.com