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Les actualités
de Cofluences avocats
Webinaire Droit du travail, jeudi 8 octobre
Jeudi 8 octobre de 9h à 10h30 | INSCRIPTION Réorganiser votre entreprise pour faire face à la crise Le Cabinet Cofluences Avocats, en partenariat avec In Extenso, vous convie à un webinaire dédié à la gestion de la crise sanitaire et à la réorganisation d’entreprise. Programme S’adapter aux conséquences économiques de la crise à court et moyen terme :· Le Dispositif d’Activité Réduite pour le Maintien en Emploi (ARME) Restructurer l’entreprise : · Les spécificités et contraintes des licenciements économiques Une alternative aux licenciements : · L’Accord de Performance
Activité partielle, évolution des régimes d’indemnisation
Activité partielle « classique », activité partielle de longue durée, régime exceptionnel d’indemnisation pour les secteurs les plus impactées par la crise… Tableau de synthèse des indemnisations salariés et des allocations employeurs réalisé par Cofluences Avocats
Aides à l’embauche, tableau de synthèse
Dans le contexte de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, le Gouvernement a mis en place cet été plusieurs aides forfaitaires permettant d’alléger le coût du recrutement : Aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans d’un montant maximum de 4 000 euros ; Aide à l’embauche des travailleurs handicapés d’un montant maximum de 4 000 euros ; Aide financière exceptionnelle de 5 000 à 8 000 euros pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation conclus depuis le 1er juillet 2020. Les modalités d’attribution des aides ont été précisées par plusieurs textes réglementaires, seul le décret concernant l’aide à l’embauche des travailleurs handicapés reste encore
Le pôle Droit Public du cabinet CO/FLUENCES AVOCATS vous informe et vous forme !
Vous souhaitez répondre efficacement à un avis d’appel public à concurrence ? CO/FLUENCES AVOCATS vous accompagne dans cette démarche et vous propose une formation pratique d’un à deux jours au sein de votre société. A l’issue de cette session, vous saurez parfaitement : Identifier les vecteurs de publicité et gérer votre système de veille interne sur les plateformes Décrypter un avis de publicité Analyser un règlement de consultation Construire une réponse adaptée aux besoins de l’acheteur Compléter et rassembler les pièces nécessaires à votre candidature (DC, justificatifs des capacités techniques, professionnelles et financières pertinentes par rapport au marché) Préparer un mémoire technique qui
La disproportion du cautionnement: prise en compte du montant de l’engagement et non des modalités de paiement de la dette garantie
La Cour de Cassation précise encore les modalités d’application de l’article L332-1 du code de la consommation (anciennement L341-4 du code de la consommation) et juge que la disproportion manifeste du cautionnement s’apprécie au regard de la capacité de la caution à faire face, avec ses biens et revenus, non à l’obligation garantie, selon les modalités de paiement propres à celle-ci (par exemple aux mensualités des prêts garantis), mais au montant de son propre engagement. Arrêt n°180 du 11 mars 2020 (18-25.390) – Cour de cassation – Chambre commerciale, financière et économique Céline PALACCI – Avocat associé – cpalacci@cofluences.com
Reprise d’activité et organisation du travail, Webinaire du 7 mai 2020, 10 h
Programme : Activité partielle et reprise d’activité Individualiser l’activité partielle Modifier par avenant sa demande initiale Déposer une nouvelle demande Déconfinement et conditions de travail Assurer la prévention des risques Pérenniser et sécuriser le télétravail Utiliser le dialogue social et les relations avec le CSE Flexibilité de l’organisation du travail et agilité Revisiter l’organisation du temps de travail Adapter la politique de rémunération (Intéressement / prime PEPA) Utiliser l’accord de performance collective Réorganisation et restructuration Licenciements économiques, risques et limites Pour participer : – Inscription par mail à l’adresse secretariat@cpmedrome.fr Télécharger le support de la présentation Compte tenu du nombre de
BAS LES MASQUES ! Le Conseil d’Etat confirme la suspension de l’arrêté municipal du Maire de SCEAUX rendant obligatoire le port d’un masque grand public
Par arrêté du 6 avril 2020, le Maire de SCEAUX, Commune des Hauts de Seine, avait décidé d’imposer, sur l’ensemble du territoire communal, le port d’une protection couvrant la bouche et le nez aux personnes de plus de dix ans se déplaçant dans l’espace public. Saisi en référé par la Ligue des Droits de l’Homme, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise a suspendu l’exécution de cet arrêté. Aux termes de son ordonnance rendue le 17 avril 2020 sous le n°440057, le Conseil d’Etat confirme cette solution. Il rappelle ainsi que si les maires peuvent, dans le cadre des pouvoirs de police
Délais en matière d’urbanisme : le Gouvernement revoit sa copie
Très critiquée par les entreprises du secteur du BTP, l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 vient d’être modifiée par une nouvelle ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19. Le fameux « mois tampon » instauré après la fin de l’état d’urgence sanitaire (fixée au 24 mai 2020) est supprimé. La computation des délais d’instruction et de recours est par ailleurs revue. Synthèse des principales évolutions en matière d’urbanisme. L’ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 unifie le régime des délais durant la période courant du 12 mars au 24
BTP : Un guide pratique des bonnes pratiques
Suite à l’approbation des fédérations d’employeurs du secteur (Capeb, FFB et FNTP), le « Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de construction », contenant des consignes impératives destinées à éviter la propagation du Covid-19, a enfin été publié le 2 avril 2020. Télécharger le guide Les entreprises devront s’y conformer strictement pendant toute la durée du confinement. Tour d’horizon des principales dispositions. Exigences préalables à la reprise des chantiers La reprise des chantiers en cours est conditionnée à l’accord du maître d’ouvrage. Cet accord peut être matérialisé par la signature d’un avenant, dans lequel les mesures générales
Webinaire Vendredi 3 avril 8 h 30
Télécharger la présentation Organisation du travail en période de crise sanitaire : le point sur les dispositifs spéciaux et les nouvelles prérogatives de l’employeur. Le droit du travail évolue quotidiennement pour permettre aux entreprises de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du Covid-19. Pour un point précis sur les régimes et les modalités de mise en œuvre des principales mesures, venez échanger avec nous et poser vos questions. Nous vous donnons rendez-vous le Vendredi 3 avril à 8h30 pour un Webinaire. Au programme De 8h30 à 9h00 : Présentation Activité partielle : particularités du nouveau régime,
Suspension ou prorogation des délais en matière d’urbanisme par l’ordonnance du 25 mars 2020 : le BTP confiné en émoi
L’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 suscite, depuis sa parution, une vive émotion dans le secteur du BTP. Et pour cause. Nombreux sont ses impacts en matière d’urbanisme. Cette ordonnance crée une période juridiquement protégée qui débute le 12 mars 2020 et expire un mois après la date de la cessation de l’Etat d’urgence sanitaire (à ce jour fixée le 25 mai 2020), soit le 25 juin 2020. 1. Incidences sur les délais d’instruction des demandes Ils sont suspendus jusqu’au 25 juin 2020 pour toutes les autorisations pour lesquelles les collectivités devaient se positionner entre le 12 mars et le
Urgence sanitaire et prorogation des délais en droit du travail
Tour d’horizon des principales conséquences de l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire en Droit du Travail. Guillaume ALLIX & Maryvonne TRAGUS, Avocats
L’impact des ordonnances du gouvernement pour le BTP
Le gouvernement a fait paraître au Journal officiel du 26 mars 2020 les ordonnances portant les mesures d’urgence destinées à faire face à l’épidémie de COVID-19. Une partie des ordonnances publiées concernent les professionnels du BTP. Création d’un fonds de solidarité : Une aide de 1.500 euros sera versée début avril aux TPE, y compris aux travailleurs indépendants, dont l’activité a été interdite ou qui ont connu une forte baisse de chiffre d’affaires (-70 %) lié à la propagation de l’épidémie de COVID-19 et aux mesures prises pour la limiter. Un fonds de solidarité est créé à cette fin et sera abondé d’un
L’activité partielle après le décret du 25 mars 2020
Les nouvelles modalités de mise en place de l’activité partielle ont enfin été précisées par le décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 (JO du 26 mars) relatif à l’activité partielle. Elles sont globalement conformes à ce qui a été annoncé par le gouvernement au cours de la dernière semaine. Voici une note de synthèse concernant l’activité partielle et sa procédure de mise en œuvre. Guillaume Allix, Avocat associé
COVID-19 : Les mesures d’urgence pour le BTP
La loi d’urgence du 23 mars 2020 habilite le gouvernement à prendre par voie d’ordonnance diverses mesures qui vont pouvoir bénéficier au secteur du BTP : aides aux entreprises, assouplissement du droit du travail, adaptation des règles de la commande publique. Le Gouvernement est habilité à prendre par ordonnance toutes mesures d’urgence visant à prévenir et limiter la cessation des activités. Parmi les mesures principales susceptibles d’intéresser le secteur du BTP et de la construction, le Gouvernement pourra : Mettre en place une aide directe ou indirecte destinée à soutenir les entreprises faisant face à des difficultés de trésorerie, Limiter les licenciements
COVID-19 : l’ordonnance pour prolonger les mandats de syndic va paraître.
La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 est parue au Journal officiel du 24 mars. Ce texte habilite le gouvernement à adapter par ordonnance le droit de la copropriété des immeubles bâtis pour tenir compte, notamment pour la désignation des syndics, de l’impossibilité ou des difficultés de réunion des assemblées générales de copropriétaires. En effet, le mandat de nombreux syndics est appelé à tomber puisque les mesures de confinement vont empêcher la tenue des assemblées annuelles. Les mandats devraient être prolongés jusqu’au 31 décembre 2020. Séverine JOUANNEAU Avocat associé sjouanneau@cofluences.com
Confinement : le gouvernement contraint de serrer la vis
Par une ordonnance rendue dimanche 22 mars 2020, le Conseil d’Etat, statuant en référé, refuse d’ordonner le confinement total de la population. Toutefois, le Gouvernement se voit contraint d’apporter des précisions sur la portée de certaines dérogations édictées. CE, 22 mars 2020, Syndicat Jeunes Médecins, n°439674 Saisi d’un référé-liberté mettant en avant le respect du droit de la vie, le Conseil d’Etat devait se prononcer sur la demande d’injonction faite au Gouvernement par le Syndicat Jeunes médecins, au soutien de laquelle sont intervenus l’intersyndicale nationale des internes et le Conseil national de l’ordre des médecins, de prononcer : d’une part, le
L’état d’urgence sanitaire et l’exécution des marchés publics
Depuis quelques semaines, la France fait face à une crise sanitaire majeure. Le 16 mars 2020, le Gouvernement a décidé d’un confinement de la population afin de limiter la propagation du Covid-19. La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence, entrée en vigueur aujourd’hui (JORF n°0072 du 24 mars 2020), est de nature à entrainer des répercussions importantes sur l’exécution des marchés publics en cours. Dès le 28 février 2020, le Ministre de l’Economie et des Finances a reconnu le Covid-19 comme un cas de force majeure au sens du code de la commande publique. Le régime de la force majeure repose
La disproportion du cautionnement : les prêts antérieurement consentis doivent être pris en compte
« Doivent être pris en compte pour apprécier la disproportion d’un cautionnement souscrit par une personne physique à l’égard d’une banque les emprunts antérieurs de la caution qu’elle n’a pas déclarés à la banque, si cette dernière en avait nécessairement connaissance. » Cass. com. 8-1-2020 n° 18-19.528 F-D, C. c/ Sté Caisse d’épargne des Hauts-de-France
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49 rue Mozart, 26000 Valence